Nous sommes le 06/05/2021

Les missions d'un avocat spécialisé en droit public

Si les avocats sont des professionnels du droit, ils n’évoluent pas tous dans le même domaine. C’est ainsi qu’on distingue des avocats en droit privé, des avocats en droit immobilier ou des juristes en droit de la famille. Nous nous pencherons sur l’avocat en droit public, un professionnel dont le rôle n’est pas toujours clairement perceptible.

Les missions d’assistance et de défense

Lorsqu’une procédure judiciaire est amorcée, l’avocat en droit public peut défendre et assister les fonctionnaires publics en particulier et les citoyens en général.

Le cas des citoyens

Cet avocat peut valablement représenter n’importe quel citoyen qui engage une action en justice contre une administration ou une institution de l’État. Par exemple, il pourra vous aider à effectuer une action judiciaire réparatrice contre une préfecture lorsque vous subissez un accident en raison de l’état endommagé d’une route. Ses connaissances s’étendent à plusieurs branches du droit public telles que le droit public économique, constitutionnel ou international.

Le cas des fonctionnaires publics

Ce type d’avocat peut mettre son savoir-faire au service des administrations et des agents publics. Vous pourrez lui faire confiance dans les cas de contentieux en annulation, si le fonctionnaire désire annuler une décision administrative comme une mise à la retraite forcée. Il s’occupe également du contentieux d’appréciation de légalité, de pleine juridiction et de légalité. À cette tire, il peut vérifier la légalité d’un acte administratif, engager la responsabilité de l’administration et représenter le fonctionnaire dans le processus de répression de l’administration.

Conseils en droit public et protection des intérêts de l’état

L’avocat spécialisé en droit public sera sollicité pour assurer la protection de l’État lorsque des citoyens sont en cause. Bien que ce cas de figure soit moins fréquent que l’inverse, il arrive que l’état soit victime d’actes frauduleux ou d’abus de la part des citoyens. Que ce soit devant un tribunal administratif, une cour d’appel ou un conseil d’État, ce professionnel des métiers du droit est capable d’œuvrer activement pour la résolution des conflits.

Pour les personnes physiques et morales, cet avocat peut intervenir dans la résolution d’un litige en rédigeant des actes, des notes et des consultations juridiques. On peut également compter sur lui pour bénéficier d’une assistance pertinente dans ;

  • La négociation d’un marché ;
  • L’audit d’autorisations pour une entreprise
  • L’élaboration de contrats divers…

Sa maitrise des lois et de la jurisprudence en matière de droit public fait de lui un incontournable dans le domaine.

À l’heure actuelle, plus aucune entreprise ne peut se passer d’un système d’information. C’est désormais une chose fondamentale pour tous les services. Toute en...
Pour plus d’efficacité, les avocats préfèrent se spécialiser. Ainsi, les acteurs du monde professionnel  vivant à Montpellier  peuvent avoir recours à...
Les accidents de la circulation causent très souvent de blessés lorsqu’ils surviennent. Pour cela, la Loi Bandier du 05 juillet 1985 a été adoptée. Ayant pour b...
Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE ...
Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE ...
L’expert-comptable occupe une place prépondérante dans le monde des affaires. Il conseille ses clients pour les aider à renforcer leur solidité financière en fa...
A propos
Vous trouverez dans ce blog, des articles couvrant différents thèmes : business, droit, finance, immobilier, comptabilité. Ces disciplines toutes combinées vont vous aider à quitter la rat race.