Nous sommes le 25/01/2021

Comment fonctionne concrètement l’ESMA ?

Le marché européen est régi par plusieurs normes et institutions qui ont pour objectif principal d’assurer son bon fonctionnement. C’est le cas de l’Union européenne créée en 1992 par les accords de Maastricht et de l’Eropean Securities and Markets Authority (ESMA) siégeant à Paris. À cet effet, quelles sont les missions de l’ESMA?? Cet article apporte plus de détails.

Zoom sur l’ESMA

Qu’elle soit l’Eropean Securities and Markets Authority pour les Anglophones ou Autorité Européen des Marchés Financiers (AEMF) pour les citoyens français, elle joue le même rôle. En effet, l’ESMA est une autorité indépendante de surveillance des marchés européens. Créée en 2010 par un règlement européen en réponse à la faiblesse des instances de supervision des marchés financiers qui n’ont pas pu éviter la crise économique de 2008, elle vient valablement remplacer le CESR (Committee of European Securities Regulator). Actuellement dirigée par le néerlandais Steven Maijoor, l’ESMA peut être considérée comme un fruit de la réforme qui a vu naître le Comité Européen du Risque Systémique (CERS). Fondamentalement, son rôle est la surveillance du système financier européen et la préservation de sa stabilité. Cela nécessite l’utilisation d’un outil de reporting ESMA.

Les missions inaliénables à l’ESMA  

Conformément aux textes en vigueur, l’ESMA remplit les missions qui sont les suivantes :

  • la protection des investisseurs sur l’ensemble du territoire européen?;
  • l’élaboration des normes et des règles de régulation des marchés financiers européens?;
  • l’élaboration des standards et normes de surveillance financières des marchés européens?;
  • l’élaboration d’une base de données sur les différents établissements financiers sous son contrôle?;
  • l’analyse des tendances de consommation en matière de produits financiers?;
  • l’élaboration des canevas et normes de formation pour les professionnels des finances?;
  • l’émission de recommandations et d’orientations favorables à la régulation et la surveillance des produits financiers?;
  • l’analyse des risques présents sur le marché?;
  • l’évaluation des risques susceptibles de bouleverser le marché financier.
  • l’uniformisation des normes et règles pour tous les investisseurs du marché européen sans distinction.

Quels sont les domaines de compétence de l’Eropean Securities and Markets Authority??

Le champ d’action de l’ESMA est restreint aux domaines suivants :

  • le contrôle des comptes?;
  • la recherche, le traitement et la mise à disposition d’informations liées aux finances dans l’espace européen?;
  • La gouvernance et/ou le suivi d’entreprise?;
  • la publication d’offre de services d’investissement?; etc.
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